Contact

 

Tél : 0611427243

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Facebook: Rêveries et Bois

 

Adresse: 1, rue des Boeufs, 62159 Lagnicourt-Marcel (20 min d'Arras et de Cambrai; 35 min de Douai, d'Hénin-Beaumont, d'Albert, et de Péronne; 10 min de Bapaume; sortie autoroute A1 à 10 min)

Conditions générales de Ventes

Conditions générales de Ventes Article 1

Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Stéphanie Pelabon, Stéphanie Pelabon, nom commercial Rêveries et Bois, dont le siège social est situé au 1, rue des Bœufs, 62159 Lagnicourt-Marcel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 817702848 00018, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant pour activité la prestation de service en événementiel, d’une part, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de Stéphanie Pelabon d’autre part.

Toute prestation accomplie par Stéphanie Pelabon implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Créations à la vente " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Rêveries et Bois ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Rêveries et Bois sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Créations à la vente " du site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Stéphanie Pelabon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

La commande du client est validée lorsqu’une confirmation écrite ainsi que le règlement de la commande est réceptionnée par Stéphanie PELABON, après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Les données enregistrées par Stéphanie PELABON constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Stéphanie PELABON dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou espèce. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra régler le montant global de la facture.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les frais de retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 Paiement

En cas de défaut de paiement, la commande ne pourra être validée.

Article 9 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les produits, et photos, figurant sur le site Internet www.reveriesetbois.com sont la propriété exclusive de l’entreprise Rêveries et Bois ou de ses fournisseurs et ne sont en aucun cas susceptibles d’appropriation. Toute utilisation de ces produits en infraction avec le droit de la propriété intellectuelle est passible de sanction au titre de la contrefaçon.

Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à Stéphanie Pelabon au 06 11 42 72 43.

Article 12 – Attribution de juridiction

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LES JURIDICTIONS DE DOUAI SERONT SEULES COMPETENTES POUR STATUER SUR LES CONTESTATIONS RELATIVES A L’EXECUTION DU CONTRAT DE PRESTATION OU AU PAIEMENT DU PRIX. CETTE ATTRIBUTION DE COMPETENCE S'APPLIQUERA EGALEMENT EN MATIERE DE REFERE, DE PLURALITE DE DEFENDEURS, DE DEMANDE INCIDENTE ET QUELS QUE SOIENT LE MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT.